Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, ci-après les « CGU/CGV », encadrent l’accès au site aldorzelis.com, son utilisation et les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire de ce site. Elles ont pour objectif de présenter aux utilisateurs et aux consommateurs les principales conditions applicables à leur navigation et à leurs achats.

Le site Aldorzelis propose notamment des produits destinés à l’entretien de la maison, au nettoyage et à l’équipement domestique.

Avant toute mise en ligne, les informations relatives au vendeur, aux modalités de paiement, à la livraison, aux retours et à la médiation doivent être complétées et vérifiées afin de correspondre à la situation réelle de l’entreprise et au fonctionnement effectif du site.

1. Identification du vendeur

Le site aldorzelis.com est exploité sous la marque Aldorzelis.

Les informations suivantes doivent identifier précisément le vendeur contractuel :

Dénomination sociale ou nom légal : [à compléter]
Forme juridique, le cas échéant : [à compléter]
Adresse légale du vendeur : [à compléter selon la situation réelle]
Numéro d’immatriculation ou d’enregistrement applicable : [à compléter, le cas échéant]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter, le cas échéant]
Adresse électronique de contact : hello@aldorzelis.com
Téléphone : +1 (504) 517-3649
Adresse de contact indiquée sur le site : 1259 Saint Denis St #A, New Orleans, LA 70122, États-Unis

L’adresse de contact mentionnée ci-dessus ne doit pas être interprétée comme une adresse de siège social ou d’établissement en France. L’identité juridique du vendeur et son adresse légale doivent être communiquées de manière exacte avant la conclusion d’une commande.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGU/CGV définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site ainsi que les règles applicables aux commandes passées par l’intermédiaire d’aldorzelis.com.

Elles s’appliquent aux utilisateurs du site et aux clients qui achètent des produits proposés à la vente, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à leur situation.

Pour les ventes aux consommateurs situés en France, les dispositions impératives du droit de la consommation applicables à la transaction demeurent pleinement applicables. Aucune stipulation des présentes conditions ne saurait priver un consommateur d’un droit dont il bénéficie en vertu de la loi.

3. Acceptation et modification des conditions

L’utilisateur est invité à consulter les présentes conditions avant d’utiliser le site ou de passer commande.

Lorsqu’une commande est passée, le client doit pouvoir prendre connaissance des conditions applicables avant de confirmer son achat. Lorsque cela est prévu dans le parcours de commande, leur acceptation est recueillie au moyen d’une case à cocher ou d’un mécanisme équivalent.

Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.

Aldorzelis peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de ses activités ou de la réglementation. Les nouvelles versions sont publiées sur le site avec une date de mise à jour. Ces modifications ne modifient pas rétroactivement les contrats déjà conclus, sauf disposition légale contraire ou accord valable des parties.

4. Accès et utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables, aux présentes conditions et aux droits des tiers.

Il lui est notamment interdit :

d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site ;
de transmettre des contenus malveillants ou de perturber le service ;
d’utiliser les informations du site d’une manière portant atteinte aux droits d’autrui.

Aldorzelis s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques ou d’événements échappant raisonnablement à son contrôle.

5. Produits et informations présentés

Les produits proposés à la vente sont présentés au moyen de descriptions, de caractéristiques et de visuels destinés à permettre au client de comprendre leur nature et leur utilisation.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche descriptive. Le client est invité à lire attentivement ces informations avant de commander.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre d’information. Elles ne remplacent pas les caractéristiques contractuelles du produit. Les différences mineures de rendu liées à l’écran ou à l’affichage ne modifient pas les caractéristiques essentielles convenues.

Les informations relatives à la composition, à la compatibilité, à l’utilisation, à l’entretien et aux précautions de sécurité doivent être consultées lorsqu’elles sont fournies avec le produit ou sur sa fiche. Le client doit respecter les instructions d’utilisation et les avertissements de sécurité applicables.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement indiquées au client.

En cas d’indisponibilité constatée après la passation d’une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Si le produit ne peut pas être fourni et que la commande ne peut être exécutée, le contrat est résolu pour la partie concernée et les sommes correspondantes sont remboursées conformément aux règles légales applicables.

Un produit ne peut pas être remplacé par un autre sans l’accord préalable du client lorsque ce remplacement modifie ce qui a été commandé.

7. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste ou d’une disposition légale applicable.

Les prix, les taxes applicables et les frais supplémentaires éventuels, notamment les frais de livraison, doivent être présentés clairement au client avant la conclusion du contrat.

Lorsque les taxes sont applicables, le montant total dû par le consommateur, toutes taxes comprises, est indiqué avant la validation définitive de la commande. Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé sans information préalable et consentement lorsque celui-ci est légalement requis.

Les prix peuvent évoluer pour les commandes futures. Une modification de prix ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue.

8. Commandes

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, vérifie leur quantité et leurs caractéristiques, renseigne les informations demandées et choisit les options proposées dans le parcours de commande.

Avant de confirmer son achat, le client doit pouvoir vérifier le contenu de sa commande, le prix total, les frais applicables, les informations de livraison et les autres éléments essentiels du contrat, puis corriger les éventuelles erreurs.

La commande doit être validée au moyen d’un dispositif indiquant sans ambiguïté que sa confirmation entraîne une obligation de paiement. Le client doit également être informé des éventuelles restrictions de livraison avant de conclure le contrat.

Après la commande, un accusé de réception électronique peut être envoyé à l’adresse communiquée par le client. Cet accusé de réception ne doit pas être confondu avec une confirmation d’expédition.

Les modalités exactes de conclusion du contrat, de confirmation de la commande et d’acceptation du paiement dépendent du parcours effectivement utilisé sur le site. Elles doivent être présentées de manière claire avant la validation définitive de l’achat.

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit, notamment son adresse électronique, son adresse de livraison et ses coordonnées. En cas d’erreur, il doit contacter le service client dès que possible. Toute modification reste soumise à la faisabilité de son traitement et aux droits légaux du consommateur.

9. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au client au moment de la commande. Le site doit préciser les moyens acceptés ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières applicables à certains modes de paiement.

Le paiement est traité selon le parcours de commande et les modalités affichés au client avant la validation de son achat.

Lorsqu’un paiement est refusé, interrompu ou ne peut pas être confirmé, la commande peut ne pas être finalisée. Le client est invité à vérifier les informations saisies ou à utiliser un autre moyen de paiement proposé sur le site.

Les données de paiement sont traitées conformément aux exigences de sécurité applicables et aux informations présentées au client lors du paiement. Aldorzelis ne doit pas collecter ni conserver des données de paiement sensibles au-delà de ce qui est légalement autorisé et nécessaire au fonctionnement du service.

10. Livraison

Les destinations desservies, les frais de livraison, les délais ou dates de livraison et les éventuelles restrictions géographiques doivent être indiqués avant la conclusion de la commande.

Les livraisons sont proposées dans les zones effectivement couvertes par le service. Pour les commandes destinées à la France, les modalités applicables sont celles présentées au client lors de l’achat.

Le vendeur livre le bien à la date ou dans le délai indiqué au consommateur avant la conclusion du contrat. En l’absence d’indication ou d’accord sur une date ou un délai spécifique, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsqu’un retard de livraison survient, le consommateur dispose des recours prévus par la loi, notamment la possibilité, dans les conditions légales, d’enjoindre au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis de résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai. Les règles particulières applicables lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat demeurent réservées.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal applicable.

Le client est invité à vérifier l’exactitude de son adresse de livraison avant de valider sa commande. Il doit communiquer rapidement au service client toute difficulté relative à la réception de son colis.

Lorsque le colis présente des dommages visibles, le client est invité, si possible, à conserver les éléments utiles à la description du problème et à contacter le service client. Cette démarche ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Sauf exception prévue par la loi, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.

Pour davantage d’informations, consultez la politique d’expédition.

11. Annulation d’une commande

Toute demande d’annulation doit être adressée au service client dès que possible, en indiquant le numéro de commande et les informations nécessaires à son identification.

La possibilité d’annuler une commande avant son expédition dépend de l’état de son traitement et des règles applicables. Une demande d’annulation ne doit pas être présentée comme acceptée tant que le client n’a pas reçu une confirmation correspondante.

Lorsque la commande ne peut plus être annulée dans le cadre du traitement logistique, le consommateur conserve les droits que lui reconnaît la loi, notamment, lorsque les conditions sont réunies, son droit de rétractation.

Les règles d’annulation ne peuvent pas supprimer ou restreindre un droit légal du consommateur.

Pour les modalités pratiques, consultez la politique d’annulation des commandes.

12. Droit de rétractation

12.1. Délai de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur et qu’aucune exception légale ne s’applique, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour une vente de biens, le délai de quatorze jours court en principe à compter de la réception physique du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, sous réserve des règles particulières applicables aux commandes comportant plusieurs biens ou des livraisons distinctes.

12.2. Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit communiquer au vendeur, avant l’expiration du délai applicable, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Cette déclaration peut être envoyée par courrier électronique à hello@aldorzelis.com ou par courrier postal à l’adresse de contact indiquée dans les présentes conditions, sous réserve de l’utilisation d’une adresse permettant effectivement de recevoir et de traiter la demande.

Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous, mais son utilisation n’est pas obligatoire. Il lui est conseillé de conserver une preuve de l’envoi de sa demande.

12.3. Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur renvoie ou restitue les biens au vendeur, ou à la personne désignée par celui-ci, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision, sauf si le vendeur propose de récupérer lui-même les biens.

Sauf si le vendeur accepte de les prendre en charge ou si la loi en dispose autrement, les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur, à condition que celui-ci en ait été informé avant la conclusion du contrat.

Lorsque, en raison de leur nature, les biens ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, les informations relatives aux frais de retour doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat, conformément aux règles applicables.

Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles qui sont nécessaires, dans les conditions prévues par la loi.

12.4. Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats exclus par la loi. Selon la nature du produit et les circonstances de la vente, certaines exceptions peuvent notamment concerner les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.

Ces exceptions ne s’appliquent que si leurs conditions légales sont effectivement réunies. Elles ne doivent pas être étendues à des produits pour lesquels la loi maintient le droit de rétractation.

12.5. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement payés, sous réserve des règles légales applicables et du surcoût éventuel d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le consommateur.

Le remboursement intervient sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où le vendeur est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.

12.6. Formulaire type de rétractation

Le formulaire suivant peut être utilisé par le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation :

À l’attention du service client Aldorzelis :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) : [à compléter]

Commandé(s) le : [à compléter]

Reçu(s) le : [à compléter]

Numéro de commande : [à compléter]

Nom du consommateur : [à compléter]

Adresse du consommateur : [à compléter]

Date : [à compléter]

Signature, uniquement en cas de notification sur papier : [à compléter]

13. Retours, remboursements et produits défectueux

Toute demande relative à un retour, à un remboursement ou à un produit reçu endommagé, incomplet ou non conforme peut être adressée au service client à hello@aldorzelis.com.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client peut communiquer son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies ou tout autre élément pertinent.

Ces informations facilitent l’examen de la demande, mais ne constituent pas une condition supplémentaire à l’exercice d’un droit légal lorsque la loi n’impose pas une telle condition.

Les conditions de retour commercial éventuellement proposées par Aldorzelis s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation et des garanties légales. Une politique commerciale de retour ne peut pas réduire les droits que la loi accorde au consommateur.

Les modalités pratiques de retour et les informations complémentaires figurent dans la politique de retour et de remboursement.

14. Garanties légales

14.1. Garantie légale de conformité

Lorsque la vente relève du droit français de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Pendant ce délai, il doit établir l’existence du défaut de conformité, sans avoir à établir la date à laquelle celui-ci est apparu, sous réserve des règles légales applicables.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, lorsque les conditions prévues par la loi sont satisfaites, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

La mise en conformité intervient conformément aux conditions, délais et limites prévus par la loi. Elle est gratuite pour le consommateur et ne doit pas lui occasionner d’inconvénient majeur dans les conditions prévues par les textes applicables.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

14.2. Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil lorsque les conditions légales sont réunies.

Cette garantie concerne les défauts cachés du bien qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action fondée sur les vices cachés doit être engagée dans le délai prévu par l’article 1648 du Code civil, à compter de la découverte du vice, sous réserve des autres règles légales applicables.

Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, l’acheteur peut bénéficier des recours prévus par la loi, notamment la restitution du bien contre remboursement du prix ou la conservation du bien contre restitution d’une partie du prix, selon les conditions légales.

14.3. Absence de limitation des droits légaux

Les présentes conditions ne limitent ni n’excluent les garanties légales dont le consommateur bénéficie. Toute garantie commerciale éventuelle s’ajoute aux droits résultant des dispositions légales applicables.

15. Responsabilité et sécurité des produits

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux avertissements de sécurité applicables. Le client doit prendre connaissance des notices et des précautions nécessaires avant toute utilisation.

Aldorzelis demeure soumis aux obligations légales qui lui sont applicables, notamment en matière de conformité, de sécurité des produits et de responsabilité. Aucune stipulation des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

Dans les limites autorisées par la loi, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site d’une manière frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte à son fonctionnement.

16. Propriété intellectuelle

Les éléments du site, notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos, mises en page et autres contenus, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale contraire, leur reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus du site ou aux éléments de marque.

17. Données personnelles

Les données personnelles communiquées lors de la navigation, de la création d’un compte ou d’une commande sont traitées pour les finalités annoncées au moment de leur collecte, notamment la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service client, le respect des obligations légales et, lorsque les conditions sont réunies, la gestion des préférences de communication.

Les traitements sont réalisés conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci s’applique.

Les informations relatives au responsable du traitement, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation, aux transferts éventuels hors de l’Espace économique européen et aux modalités d’exercice des droits des personnes doivent être précisées dans la politique de confidentialité du site.

Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité.

18. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable, des outils de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité.

Les cookies ou autres traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après le recueil d’un consentement valable, lorsque la réglementation l’exige. L’utilisateur doit pouvoir gérer ses préférences dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les informations détaillées sur les catégories de cookies, leurs finalités et les modalités de gestion des préférences figurent dans la politique relative aux cookies et, le cas échéant, dans l’outil de gestion du consentement du site.

19. Service client et réclamations

Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service client :

Courriel : hello@aldorzelis.com
Téléphone : +1 (504) 517-3649
Adresse de contact : 1259 Saint Denis St #A, New Orleans, LA 70122, États-Unis
Horaires de service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.

Pour faciliter le traitement d’une réclamation, le client est invité à préciser son numéro de commande, l’objet de sa demande et les éléments utiles à sa compréhension.

Les coordonnées et horaires ci-dessus doivent être maintenus à jour et correspondre aux moyens de contact réellement accessibles.

20. Règlement amiable des litiges et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne doit pas porter atteinte aux délais légaux ni empêcher l’exercice d’un recours prévu par la loi.

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être complétées avant publication, après vérification de l’éligibilité du vendeur et de son adhésion ou de son rattachement à un dispositif de médiation approprié :

Nom du médiateur : [à compléter après vérification]
Adresse postale : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
Modalités de saisine : [à compléter selon les règles du médiateur]

Le consommateur doit notamment avoir tenté de résoudre préalablement le litige directement auprès du professionnel, par une réclamation écrite, lorsque cette condition est requise par les règles de médiation applicables. La demande de médiation doit être présentée dans les délais et selon les conditions fixés par la réglementation.

Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

21. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

La partie qui invoque un tel événement doit, dans la mesure du possible, en informer l’autre partie et prendre les mesures raisonnables permettant de limiter ses conséquences.

Cette disposition ne supprime pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur, notamment en matière de remboursement ou de résolution du contrat lorsque la loi le prévoit.

22. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises aux règles de droit applicables au contrat concerné, sous réserve des dispositions impératives qui protègent le consommateur.

Lorsqu’un consommateur résidant habituellement en France bénéficie de dispositions impératives de protection en vertu du droit applicable, le choix d’une loi étrangère ne peut pas le priver de la protection que ces dispositions lui assurent.

Tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes conditions ne peut imposer à un consommateur une juridiction qui ne serait pas compétente en vertu des règles impératives applicables.

23. Divisibilité des dispositions

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, inapplicable ou non écrite, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

La disposition concernée doit, si nécessaire, être interprétée ou remplacée de manière à respecter autant que possible l’objectif légalement admissible poursuivi, sans porter atteinte aux droits impératifs du consommateur.

24. Contact

Pour toute demande concernant les présentes conditions ou l’utilisation du site, vous pouvez contacter Aldorzelis :

Courriel : hello@aldorzelis.com
Téléphone : +1 (504) 517-3649
Adresse de contact : 1259 Saint Denis St #A, New Orleans, LA 70122, États-Unis.