Politique de remboursement
Chez Aldorzelis, nous souhaitons vous offrir une expérience d’achat claire et transparente. La présente politique décrit les modalités applicables aux annulations de commandes, aux retours, au droit de rétractation et aux remboursements des produits de nettoyage domestique et des appareils ménagers proposés sur aldorzelis.com pour une livraison en France.
Cette politique s’applique sans préjudice des droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français et du droit européen applicables. En cas de différence entre une disposition de la présente politique et une règle légale impérative, cette dernière prévaut.
1. Conditions générales de retour
Nous acceptons les demandes de retour conformément aux conditions prévues dans la présente politique et à la législation applicable.
Nous ne proposons pas d’échange commercial direct pour les changements de préférence. Si vous souhaitez obtenir un autre modèle ou un autre produit, vous pouvez, lorsque les conditions applicables le permettent, retourner le produit initial et passer une nouvelle commande.
Cette procédure permet de traiter séparément le retour, le remboursement et la disponibilité du nouveau produit. Elle ne limite en aucun cas les droits légaux dont vous pouvez bénéficier lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme, notamment le droit de demander sa réparation ou son remplacement lorsque les conditions légales sont réunies.
Avant d’expédier un retour, veuillez contacter notre service client afin de recevoir les instructions adaptées à votre situation. L’adresse de contact indiquée à la fin de cette politique n’est pas nécessairement l’adresse à laquelle les produits doivent être retournés.
2. Annulation d’une commande
2.1. Commande non expédiée
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en contactant notre service client par e-mail à l’adresse hello@aldorzelis.com.
Veuillez indiquer votre numéro de commande et préciser que vous souhaitez annuler votre achat.
Lorsque l’annulation est confirmée avant l’expédition, la commande est annulée et les sommes versées sont intégralement remboursées, sans frais d’annulation.
La possibilité d’annuler directement une commande dépend de son état d’avancement au moment du traitement de votre demande. Si le colis a déjà été remis au transporteur, nous vous informerons de la procédure adaptée.
2.2. Commande déjà expédiée
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement. Vous pouvez toutefois exercer votre droit légal de rétractation après réception du produit, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.
Si le produit est endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, vous pouvez également demander une prise en charge au titre des droits et garanties applicables.
Le statut expédié de la commande ne supprime pas les droits légaux du consommateur.
3. Droit légal de rétractation
3.1. Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez, en principe, d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation lors d’un achat à distance.
Pour une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai commence généralement à courir à compter de la réception du dernier produit. Les règles légales de calcul du délai, notamment celles relatives aux jours fériés et aux jours non ouvrables, restent applicables.
Vous pouvez exercer ce droit sans avoir à justifier votre décision et sans pénalité, sous réserve des frais expressément prévus par la législation applicable.
Le délai de quatorze jours est le délai légal de rétractation applicable en principe aux achats à distance. Un délai de trente-six heures ne peut pas se substituer à ce droit légal.
3.2. Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l’expiration du délai légal. Vous pouvez notamment envoyer un e-mail à hello@aldorzelis.com en indiquant votre numéro de commande et votre volonté claire de vous rétracter.
Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation applicable, lorsqu’il vous a été fourni. L’emploi de ce formulaire n’est pas obligatoire si vous communiquez une déclaration claire et non équivoque exprimant votre volonté de vous rétracter.
Le simple renvoi du produit, sans déclaration de rétractation, ou le refus de réception du colis ne suffit pas nécessairement à exprimer votre décision de vous rétracter.
Après avoir communiqué votre décision, vous devez renvoyer le produit sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant cette notification, conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation.
3.3. État du produit retourné
Nous vous recommandons de retourner le produit dans son emballage d’origine, avec ses accessoires, ses notices et les autres éléments fournis lors de l’achat, dans la mesure du possible.
Vous pouvez manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous pourriez raisonnablement le faire dans un magasin.
L’ouverture de l’emballage ou l’absence de l’emballage d’origine ne constitue donc pas automatiquement un motif de refus du remboursement. Toutefois, conformément à la loi, vous pouvez être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen, sous réserve que vous ayez été correctement informé de votre droit de rétractation.
Les traces d’utilisation, les accessoires manquants ou les dommages constatés seront examinés individuellement. Ils ne justifient pas automatiquement un refus intégral de remboursement.
3.4. Retours pour convenance personnelle
Si vous changez d’avis, si le produit ne correspond plus à vos besoins ou si vous souhaitez choisir un autre modèle, vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation dans les conditions et délais applicables.
Au-delà du délai légal, nous ne garantissons pas de droit supplémentaire au retour pour convenance personnelle, sauf engagement commercial exprès ou disposition légale applicable.
Cette limitation ne concerne pas les droits dont vous pouvez bénéficier en cas de défaut de conformité, de vice caché ou au titre d’une autre garantie légale applicable.
4. Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Si vous constatez un problème à la réception de votre commande, nous vous invitons à contacter rapidement notre service client. Une notification rapide facilite l’examen de votre demande, sans supprimer les droits légaux dont vous disposez.
4.1. Produit endommagé pendant le transport
Si le colis ou le produit présente des dommages, veuillez nous contacter par e-mail à hello@aldorzelis.com en indiquant votre numéro de commande et en décrivant les dommages constatés.
Si possible, joignez des photographies du produit, de son emballage et des dommages visibles. Ces éléments nous aideront à examiner votre dossier et à déterminer la solution appropriée.
Selon les circonstances et les dispositions applicables, une réparation, un remplacement, un remboursement ou une autre mesure légalement prévue pourra être proposé.
Lorsque les frais de retour ou de prise en charge doivent légalement être supportés par nos soins, ils ne seront pas mis à la charge du consommateur.
4.2. Produit défectueux ou non conforme
Si le produit ne fonctionne pas correctement, ne correspond pas à sa description ou ne présente pas les caractéristiques convenues, vous pouvez invoquer les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, la garantie des vices cachés.
Pour les biens relevant de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, conformément au Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, selon les conditions prévues par la loi. Cette mise en conformité doit être effectuée sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable et, en principe, au plus tard dans les trente jours suivant sa demande.
Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si la mise en conformité est impossible, refusée ou n’intervient pas dans les conditions requises, vous pouvez avoir droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement, conformément aux dispositions applicables.
La présente politique ne limite pas les droits relatifs à la garantie légale de conformité, y compris le droit au remplacement lorsque celui-ci constitue un recours légalement applicable.
4.3. Produit reçu différent de celui commandé
Si vous recevez un produit différent de celui figurant dans votre commande, veuillez contacter notre service client en précisant le numéro de commande, le produit attendu et le produit reçu.
Des photographies du produit, de son étiquette ou de son emballage peuvent être utiles pour vérifier l’erreur. Nous pourrons vous demander des informations complémentaires raisonnablement nécessaires à l’examen de votre demande.
Après vérification, nous vous proposerons une solution conforme à vos droits légaux. Selon la situation, celle-ci pourra comprendre la livraison du produit conforme, un remplacement lorsque la loi l’exige, ou un remboursement si les conditions applicables sont réunies.
5. Procédure de demande de retour
Étape 1 : Contacter notre service client
Envoyez votre demande à hello@aldorzelis.com en précisant :
- Votre numéro de commande.
- Le nom ou la référence du produit concerné.
- Le motif de votre demande.
- La solution souhaitée, si vous en avez une.
Étape 2 : Fournir les informations utiles
Pour un produit endommagé, défectueux ou incorrect, vous pouvez joindre des photographies et toute autre information raisonnablement utile à l’examen de votre dossier.
Les demandes de justificatifs doivent rester proportionnées à la situation et ne peuvent pas constituer un obstacle injustifié à l’exercice de vos droits légaux.
Étape 3 : Recevoir les instructions de retour
Notre service client examinera votre demande et vous communiquera les modalités pratiques applicables, notamment l’adresse de retour confirmée, les instructions d’expédition et les règles de prise en charge des frais.
N’expédiez pas votre colis à l’adresse de contact indiquée à la fin de cette politique sans confirmation préalable. L’adresse de retour peut être différente de l’adresse de contact.
Étape 4 : Préparer et expédier le produit
Emballez soigneusement le produit afin de limiter les risques de dommages pendant le transport. Joignez, dans la mesure du possible, les accessoires et les éléments fournis avec le produit.
Sauf indication contraire de notre service client ou disposition légale différente, vous organisez le transport du retour conformément aux instructions reçues. Nous ne fournissons pas systématiquement d’étiquette de retour prépayée.
Lorsque vous organisez vous-même l’expédition, conservez la preuve de dépôt, le numéro de suivi et les justificatifs de frais éventuels.
Étape 5 : Vérification et traitement de la demande
Après réception du produit, nous examinons son état et les informations fournies afin de déterminer la suite à donner à votre demande.
Cette vérification ne peut pas prolonger ou limiter les obligations légales de remboursement ou de mise en conformité qui nous incombent. Les délais légaux applicables continuent de s’appliquer.
6. Frais de retour et frais supplémentaires
6.1. Retour pour convenance personnelle
Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation pour un produit conforme, les frais directs de renvoi peuvent être à votre charge si cette obligation vous a été communiquée conformément à la loi.
Dans ce cas, vous organisez le transport du colis et choisissez un mode d’expédition adapté. Les frais de retour dépendent notamment du transporteur, du poids et des dimensions du colis.
Aucun frais administratif fixe ni aucune pénalité ne sont appliqués du seul fait de l’exercice du droit légal de rétractation.
6.2. Retour pour produit endommagé, défectueux ou incorrect
Lorsque le retour résulte d’un défaut de conformité ou d’une autre situation dans laquelle la loi impose la prise en charge des frais par nos soins, les frais concernés sont supportés ou remboursés conformément aux dispositions applicables.
Veuillez contacter notre service client avant d’engager des frais de transport lorsque cela est possible. Si vous avez déjà engagé des frais raisonnables et nécessaires dans le cadre d’un recours légal, conservez les justificatifs correspondants.
6.3. Dépréciation et état du produit
Aucun frais de restockage ou de traitement punitif n’est appliqué automatiquement.
Si une dépréciation résulte de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour examiner le produit, une éventuelle compensation sera évaluée individuellement et uniquement dans les limites autorisées par la loi.
L’ouverture de l’emballage, l’absence de l’emballage d’origine ou une trace d’examen ne justifie pas automatiquement un refus intégral de remboursement. La situation est appréciée en fonction des circonstances et du régime juridique applicable.
7. Modalités et délais de remboursement
7.1. Délai de traitement interne
Pour les retours admissibles, notre objectif interne est de déclencher le remboursement dans un délai de un à trois jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
Ce délai constitue un objectif de traitement administratif. Il ne remplace pas les délais légaux et ne peut pas avoir pour effet de retarder un remboursement exigible en vertu de la loi.
7.2. Remboursement en cas de rétractation légale
Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et, en principe, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision.
Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue, conformément à la loi.
Le remboursement comprend les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux. Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, les frais supplémentaires correspondants n’ont pas à être remboursés dans les conditions prévues par la loi.
En cas de retour partiel d’une commande, le remboursement des frais de livraison est déterminé conformément aux règles légales applicables à la commande concernée.
7.3. Mode de remboursement
Le remboursement est effectué, en principe, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
Un autre moyen de remboursement peut être utilisé avec votre accord exprès, à condition qu’il n’occasionne pas de frais pour vous, conformément à la réglementation applicable.
7.4. Délai d’arrivée des fonds
Le déclenchement du remboursement et la réception effective des fonds sont deux étapes distinctes.
Après l’émission du remboursement, le délai d’apparition des fonds dépend notamment de votre banque, de l’émetteur de votre carte et du prestataire de paiement utilisé.
Si le remboursement n’apparaît pas après le délai habituellement annoncé par votre établissement financier, nous vous invitons à vérifier la transaction auprès de celui-ci, puis à contacter notre service client si nécessaire.
7.5. Remboursement après annulation
Lorsqu’une annulation est acceptée avant l’expédition, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans frais d’annulation.
Le remboursement est effectué selon les modalités applicables au paiement initial. Le délai effectif d’apparition des fonds peut varier selon les établissements financiers.
8. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à toutes les catégories de produits. Les exceptions prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation sont appréciées selon les conditions légales propres à chaque catégorie.
Ces exceptions peuvent notamment concerner :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Certains biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- Les biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles en raison de leur nature.
Pour les produits de nettoyage et les appareils ménagers, l’exception liée à l’hygiène ne s’applique pas automatiquement à tout produit ouvert ou utilisé. Son application dépend de la nature du bien et des conditions précises prévues par la loi.
Lorsqu’une exception légale est applicable, nous vous en informons dans les conditions requises. Ces exceptions ne suppriment pas les droits dont vous pouvez bénéficier en cas de défaut de conformité ou au titre d’une autre garantie légale applicable.
9. Garanties légales et droits du consommateur
Les produits bénéficient, lorsque les conditions légales sont réunies, des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant la période de présomption prévue par les dispositions légales applicables.
Lorsque les conditions légales sont remplies, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La présente politique ne limite pas les droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu des garanties légales.
10. Réclamations et médiation de la consommation
Si vous rencontrez une difficulté concernant une commande, un retour ou un remboursement, nous vous invitons à contacter d’abord notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Si le différend ne peut pas être résolu directement, vous pouvez, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir adressé une réclamation écrite à notre service client. La saisine doit notamment respecter les conditions de recevabilité et les délais prévus par la réglementation.
Médiateur de la consommation compétent :
- Nom : [À compléter après désignation du médiateur compétent]
- Adresse postale : [À compléter]
- Site internet : [À compléter]
Les coordonnées du médiateur doivent être complétées avant la publication de cette politique, après vérification de sa compétence et de son référencement conformément à la réglementation française.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit d’engager une action en justice dans les conditions prévues par la loi.
11. Coordonnées du service client
Pour toute question relative aux annulations, aux retours, aux garanties ou aux remboursements, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
- Marque : Aldorzelis
- Site web : aldorzelis.com
- Adresse e-mail : hello@aldorzelis.com
- Téléphone : +1 (504) 517-3649
- Adresse de contact : 1259 Saint Denis St #A, New Orleans, LA 70122, États-Unis
- Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00.
L’adresse indiquée ci-dessus est une adresse de contact et ne constitue pas nécessairement une adresse de retour. Veuillez contacter notre service client afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée avant d’expédier un produit.
Nous nous engageons à examiner vos demandes avec attention et à les traiter conformément aux conditions applicables et aux droits légaux des consommateurs.